Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUTAN
Société SODEVIPE (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
1405669
Date de dépôt :
21/04/1987
Lieu de dépôt :
VERSAILLES
Date d'expiration :
21/04/1997
MUTAN de Société SODEVIPE

Présentation de la marque MUTAN

Déposée le 21 avril 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société SODEVIPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VERSAILLES), la marque française « MUTAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Société SODEVIPE domicilié(e) 240, rue Hélène Boucher, Zone Industrielle Centre, 78530 BUC. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur CARETTE Michel - France.

La marque MUTAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1405669.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Société SODEVIPE a également déposé les autres marques suivantes : ASTUSS , KID CONTROL


Société SODEVIPE (S.A.R.L.) - 240, rue Hélène Boucher, Zone Industrielle Centre, 78530 BUC. - France


Monsieur CARETTE Michel - France


Inscription - Transmission de propriété n°46984 - Publication au BOPI 1987-40

Materiels et Produits de Contrôle d'Accès, de Gestions Techniques diverses (ex: acquisitions d'alarmes, surveillance vidéo, télécommandes), de transmission de données par tous moyens existants ou à venir, ainsi que tous materiels et produits se rapportant à la sécurité des biens et des personnes, à l'exclusion de tous produits et/ou materiels permettant l'enregistrement et la reproduction du son et/ou de l'image.